🌎 Contexte et Impact de la Clause d’Intoxication

Depuis des années, une clause de la loi allemande sur le chanvre et le THC a causé des problèmes pour les acteurs du secteur du chanvre. Cette clause théorise qu’une personne pourrait devenir high en consommant de grandes quantités de chanvre industriel, bien que ce soit impraticable. Cette ambiguïté a conduit à des interdictions, des perquisitions et des poursuites pénales contre les aliments et produits dérivés du chanvre, y compris le CBD. L’élimination de cette clause offrirait aux producteurs une sécurité juridique et mettrait les fabricants allemands sur un pied d’égalité avec les autres marchés mondiaux.

🌎 Déclaration des Acteurs du Secteur

Marijn Roersch van der Hoogte, vice-présidente de l’Association allemande des entreprises du cannabis, a déclaré à HempToday que ce projet de loi est crucial pour attirer des investissements importants et éliminer les obstacles au développement du secteur. Selon elle, la clause d’intoxication constitue un « sérieux obstacle » sans preuve tangible de son utilité.

🌎 Clarté sur le CBD et Autres Dispositions

Le projet de loi stipule que les produits CBD peuvent être commercialisés s’ils contiennent 0,3 % ou moins de THC et respectent les réglementations alimentaires. Cette clarification est essentielle pour surmonter un obstacle majeur pour l’industrie du chanvre. En outre, la loi interdit les composés intoxicants synthétiques trouvés dans certains produits à base de chanvre.

Pour promouvoir le chanvre industriel, la loi propose d’élargir les possibilités de culture et d’assouplir les exigences de manipulation. Elle ouvre la culture du chanvre à divers secteurs comme la foresterie, l’horticulture et même l’apiculture. L’accent est mis sur la culture en intérieur, permettant un contrôle précis des principes actifs et rendant cette méthode attractive pour la production de CBD.

🌎 Réglementation et Durabilité

La nouvelle loi autorise les particuliers à cultiver jusqu’à trois plantes de chanvre et à posséder jusqu’à 50 grammes de fleurs à domicile. Elle prévoit également une teneur en THC pouvant atteindre 1 % pour les produits en cours de production, tant que les produits finis respectent la limite de 0,3 % de l’UE. Toutefois, des éclaircissements sont nécessaires concernant la vente de produits partiellement transformés avec plus de 0,3 % de THC.

Le projet de loi met en avant les avantages environnementaux du chanvre, soulignant ses contributions à la durabilité, la réduction des engrais et pesticides, et la biodiversité. Actuellement en consultation interministérielle, le projet devra être adopté par le Parlement et signé par le président pour devenir loi. Cette législation représente une étape décisive pour le secteur du chanvre en Allemagne, promettant de lever les obstacles juridiques et de favoriser une croissance durable.