Version applicable à compter du [01/01/2026]

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

L’entreprise HEXAWEED, dont le siège / établissement est situé 110 Avenue de la Gavine, 83400 Hyères, France, immatriculée sous le numéro  SIRET  514 942 705 00021], Email : contact@hexaweed.com Téléphone : 09.86.11.24 (ci-après le « Vendeur »), téléphone : 07.71.02.96.47

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, (ci-après l’« Acheteur »).

Le site https://hexaweed.com est un site de vente en ligne destiné aux consommateurs.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, qu’elle donne lieu à une livraison, à un retrait en click and collect, ou à une précommande.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://hexaweed.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication / préparation annoncées.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies, visuels, descriptions et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle absolue, sous réserve des caractéristiques essentielles du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment, de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités commandables à tout moment.

Pour les produits proposés en précommande ou fabriqués / préparés avec un délai particulier, la date ou le délai estimé de mise à disposition, d’expédition ou de retrait est indiqué avant validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site sont :

• soit TTC lorsque la TVA est applicable ;

• soit nets de TVA lorsque le Vendeur relève de la franchise en base de TVA, avec la mention légale applicable sur les documents commerciaux : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais éventuels de livraison, de préparation ou tout autre coût applicable sont indiqués à l’Acheteur avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue selon les étapes indiquées sur le site.

L’Acheteur sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison ou de retrait disponible, ainsi que le mode de paiement proposé sur le site.

Avant validation définitive, l’Acheteur peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

1. validation du panier et acceptation des présentes CGV ;

2. confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé à la commande ;

3. envoi d’un email de confirmation de commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :

• informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• suspicion de fraude ;

• incident de paiement ;

• commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;

• litige antérieur non résolu avec l’Acheteur.

Article 5 – Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Viva Wallet et/ou PayPal, selon les options activées.

Lorsque le paiement à la commande est requis, le montant total dû est exigible immédiatement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la préparation, à l’expédition ou à la mise à disposition de la commande tant que le paiement n’aura pas été valablement encaissé ou autorisé selon le mode choisi.

Article 6 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

Le transfert des risques s’effectue conformément à l’article 8 ci-dessous.

Article 7 – Click and Collect / Retrait sur place

Lorsque cette option est proposée sur le site, l’Acheteur peut choisir le retrait de sa commande en click and collect à l’adresse suivante :

HEXAWEED 110 Avenue de la Gavine, 83400 Hyères

Les modalités pratiques de retrait (jours, horaires, éventuel créneau, procédure, justificatifs à présenter) sont précisées sur le site, dans le récapitulatif de commande et/ou dans l’email de confirmation.

Le Vendeur peut demander, lors du retrait :

• un justificatif d’identité ;

• le numéro de commande ;

• et, le cas échéant, tout justificatif utile lorsque la commande est retirée par un tiers mandaté.

La commande est considérée comme délivrée au moment du retrait effectif par l’Acheteur ou par le tiers dûment autorisé.

En cas de non-retrait dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition, et sauf accord contraire écrit, le Vendeur pourra contacter l’Acheteur afin de convenir d’un nouveau retrait. À défaut de réponse dans un délai raisonnable après relance, le Vendeur pourra annuler la commande et procéder au remboursement selon le mode de paiement initial, déduction faite uniquement des sommes légalement ou contractuellement dues, le cas échéant.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande, dans les zones desservies indiquées sur le site.

Le Vendeur indique avant la validation de la commande la date ou le délai auquel il s’engage à expédier ou livrer la commande.

Sauf indication différente expressément portée à la connaissance de l’Acheteur avant validation, la commande est exécutée sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

À réception, l’Acheteur est invité à vérifier l’état de l’emballage et du contenu du colis et à émettre, si nécessaire, toute réserve utile auprès du transporteur et du Vendeur.

Article 9 – Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande, lorsqu’ils ne sont pas immédiatement disponibles mais seront mis à disposition, fabriqués, préparés ou réapprovisionnés ultérieurement.

Dans ce cas, la fiche produit et/ou le récapitulatif de commande précise la date ou le délai estimé de disponibilité, d’expédition ou de retrait.

Sauf mention contraire sur le site, le paiement d’une précommande intervient au moment de la validation de celle-ci.

En cas d’indisponibilité définitive ou de retard substantiel, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander soit le maintien de sa commande si un nouveau délai lui convient, soit l’annulation et le remboursement intégral des sommes versées.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour les commandes conclues à distance, y compris celles retirées en click and collect après achat en ligne, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour un contrat de vente de biens, ce délai court à compter du lendemain :

• de la réception du produit en cas de livraison ;

• du retrait effectif du produit en cas de click and collect.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Les produits doivent être retournés ou restitués au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Sauf indication contraire du Vendeur ou absence d’information préalable, les frais directs de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement de la commande, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à la loi, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exclusions légales

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux biens descellés par l’Acheteur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• dans les autres cas prévus par la loi.

Article 11 – Retours hors rétractation et réclamations

Toute demande de retour ou de geste commercial formulée hors exercice du droit légal de rétractation ou hors mise en œuvre d’une garantie légale est appréciée au cas par cas par le Vendeur.

Aucun retour spontané ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

Toute réclamation doit être adressée à : contact@hexaweed.com ou par courrier à : HEXAWEED – 110 Avenue de la Gavine, 83400 Hyères.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, et notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’elle est applicable, la garantie légale de conformité permet à l’Acheteur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.

Les dispositions du présent article n’excluent ni ne limitent aucun droit légal impératif de l’Acheteur.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• à l’Acheteur ;

• à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur pour les finalités suivantes : gestion des commandes, paiement, livraison / retrait, service client, lutte contre la fraude, respect des obligations légales et, le cas échéant, prospection commerciale lorsque la réglementation le permet.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’Acheteur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [adresse email dédiée RGPD] ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://hexaweed.com, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores, structure générale du site et contenus associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.

Article 16 – Preuve, archivage et support durable

Les registres informatisés, emails, confirmations de commande, accusés de réception, factures et données enregistrées par le site ou ses prestataires constituent des éléments de preuve des transactions intervenues, sous réserve des règles légales applicables.

Le contrat conclu en ligne est confirmé à l’Acheteur par un support durable.

Lorsque la commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, le contrat conclu par voie électronique est archivé par le Vendeur pendant la durée légale applicable.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de réclamation, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur, par email ou courrier, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Thomann Ghislain / 110 Avanue de la Gavine 83400 Hyères / www.Hexaweed.com

Le Vendeur doit désigner un médiateur de la consommation compétent et référencé.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Article 19 – Avertissements spécifiques relatifs aux produits contenant du cannabidiol (CBD)

Les produits commercialisés par le Vendeur ne doivent faire l’objet d’aucune utilisation contraire à la réglementation applicable.

Ils ne doivent en aucun cas être présentés ou utilisés comme des médicaments, ni comme se substituant à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

L’Acheteur reconnaît avoir été informé que :

• les produits contenant du CBD ne doivent faire l’objet d’aucune allégation thérapeutique non autorisée ;

• la consommation de produits contenant du CBD peut interagir avec certains médicaments ;

• des traces de THC éventuellement présentes dans des produits légalement commercialisés peuvent conduire à un test salivaire ou sanguin positif au THC.

Par mesure de précaution commerciale, les ventes du site sont réservées aux personnes majeures.

En cas de doute, de traitement médical en cours, de grossesse, d’allaitement, d’antécédents particuliers, ou avant de conduire un véhicule ou d’utiliser une machine, l’Acheteur est invité à faire preuve de prudence et à solliciter l’avis d’un professionnel de santé.